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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Madame Jessica GUIOT

Négociatrice Immobilière
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L'ACTU DU SERVICE IMMOBILIER

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les...
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environ...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent immobilier. Elle ra...
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de cette privation d’usa...
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
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