Diaporama
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier

Droit immobilier

  • Vente, achat ou location (maison, appartement, terrain, bureaux, etc)
  • Établissement des actes d'emprunts 
  • Prêts hypothécaires 
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Jean-François ROBERT

Maître Jean-François ROBERT

Notaire Associé
Voir le détail Contact
Photo de Maître Claire TAULEIGNE-ROBERT

Maître Claire TAULEIGNE-ROBERT

Notaire Associé
Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
Lire la suite

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriéta...
Lire la suite

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
Lire la suite

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialis...
Lire la suite

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les défauts d’isolation the...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK